Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues avec les personnes effectuant un achat via le site Internet de Mama Custom.
Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de Mama Custom se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec le plus d’ exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié via le formualaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :

  • Par téléphone :  au 06 71 62 24 84, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
  • Par mail : contact@mamacustom.fr
  • Par courrier : Mama Custom – 49 Bd de Lattre de Tassigny // 40 990 SAINT PAUL LES DAX

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Mama Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés et de leur poids . Au moment de passer votre commande, le prix clairement indiqué. Les produits demeurent la propriété de Mama Custom jusqu’au complet paiement du prix.

5. PAIEMENT ET SÉCURISATION

5-1 Le règlement par PAYPAL

Le paiement s’effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Mama Custom n’a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

5-2 Le règlement par chèque (seulement pour la France métropolitaine)

Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque. Mais cela implique que vous nous transmettiez votre commande par courrier avec votre règlement joint. Votre règlement doit être établi à l’ordre de « Véronique Saüquère ». La commande ne sera traitée qu’après réception de votre chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d’expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d’une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.

5-3 Le virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement, et après validation. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

5-4 DOM-TOM et étranger

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l’étranger, contactez-nous directement par mail à contact@mamacustom.fr ou par téléphone au +33 6 71 62 24 84.

5-5 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mama Custom jusqu’au complet encaissement de la commande par Mama Custom. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

5-7 Défaut de paiement

Mama Custom se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5-8 Contrôle anti-fraude

Mama Custom contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Mama Custom de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc … Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

6. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Mama Custom s’engage à respecter au maximum le délai d’expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les articles disponibles immédiatement en nos stocks verront leur délai d’expédition affiché « Expédié aujourd’hui » ou “Expédié demain” en fonction de l’heure de la journée, tandis que les articles qui ne sont pas en stock, et qui doivent donc être commandés auprès de nos fournisseurs, seront quant à eux affichés « Expédié le jj/mm/aaaa ».

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Mama Custom ne peut être tenue responsable des dégradations de matériel, d’emballage causées par le transporteur. Vérifiez bien votre colis et en cas de pertes ou de vol, veuillez consulter les garanties du transporteur.

SoColissimo

    • LIVRAISON A DOMICILE :

De 1g à 100gr: 2€
De 100g à 250gr : 4€
De 250gr à 500g : 5.50 €
De 500 gr à 1kg : 9.50€
De 1Kg à 2 : 10,50€
De 2k001 à 5Kg : 12,00€
De 5k001 à 15 kg : 17,50€
En cas d’absence le jour de la remise du colis, il restera disponible pendant 14 jours auprès de votre bureau de poste habituel, délai au-delà duquel il nous sera retourné.

Sur place

  • GRATUIT pour toutes commandes à venir retirer au 49 Bd de Lattre de Tassigny // 40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX dans les LANDES

7. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

8.INTÉGRITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. LITIGES

Mama Custom ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

10.REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.mamacustom.fr nécessite un accord écrit par Mama Custom .